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HSBC, ou la clémence de l'état

GUY DERIDET

Macron et les banques, vaste sujet. Une pétition de Denis Vérité, pour une taxation des transactions financières. Quand les banques exagèrent vraiment, comme HSBC, entre autres, on négocie avec elles et on se met d'accord sur une amende (!) Evidemment, à force de fréquenter des épiciers, ça déteint. Lisez le corps de la pétition, c'est instructif, bien qu'on en ait très peu parlé dans les gazettes.

24 JANV. 2018 — La conclusion de cette affaire aurait dû provoquer un scandale. Elle n'a pas même fait la une d'un quotidien, encore celle d'un journal télévisé. Quelques médias en ont parlé à la sauvette, peu de citoyens en ont eu connaissance.

Souvenez-vous. Nous sommes en 2007. Hervé Falciani, employé par HSBC à Genève, découvre une série d'opérations illégales. Il copie les les fichiers clients de quelque 400 000 comptes de riches contribuables. Les documents remis à la justice française jettent une lumière crue sur le business florissant de l'évasion fiscale dont la banque HSBC a fait l'une de ses spécialités.

En France, on s'achemine doucement vers un procès où les dirigeants de la banque occuperont le banc des inculpés. Le discrédit pour l'établissement serait énorme dans le cas probable d'une condamnation. HSBC a intérêt à négocier une amende, la plus basse possible, pour éviter l'infamie d'un passage devant la justice. Elle trouve en la personne du ministre des finances et en celle de président de la République des interlocuteurs très compréhensifs. La banque pourra bénéficier de la toute nouvelle Convention Judiciaire d'Intérêt Public. Montant de l'amende après marchandages : 300 millions d'euros. Eliane Houlette, procureure du Parquet National Financier, qui est la voix de l'Etat, se dit satisfaite. ... Ces 300 millions sont pourtant bien minces au regard du préjudice subi par la collectivité (1,9 milliards au bas mot selon des sources bien informées).

Quel sens doit-on par ailleurs donner à cette convention d'un point de vue strictement juridique ? Les parties ne semblent curieusement pas en faire la même lecture. Pour le PNF, "la banque reconnaît l'existence des faits qui lui sont reprochés et accepte la qualification légale." ; pour HSBC, "un tel accord n'emporte pas de reconnaissance de culpabilité." Alors coupable ou pas coupable ?

Les associations les plus investies dans le lutte contre l'évasion fiscale (Oxfam en particulier) ont quant à elles vivement critiqué cette convention qui permet à la banque d'échapper à un procès qu'elle redoutait par-dessus tout (et à une médiatisation calamiteuse des débats sur l'évasion fiscale). Le ministre des finances a justifié cet accord à l'amiable au motif qu'un procès aurait été long et son issue incertaine. S'il n'est pas douteux que la procédure aurait pris un peu de temps, en revanche, l'issue ne faisait guère de doute, tant le dossier abonde en preuves aussi irréfutables qu'accablantes du délit.

Roland Villepeau, ex-chef de la direction nationale des enquêtes fiscales en France a déclaré : "Je rêve d'un jour où les juges d'instruction émettront des mandats d'arrêt contre les patrons des banques suisses pour les obliger à venir s'expliquer menottes aux poignets." Chargé des investigations dans l'affaire HSBC, il a été muté au beau milieu de l'enquête, fait rarissime. On n'appréciait visiblement, en haut lieu, ni son indépendance, ni le zèle dont il faisait preuve pouer obtenir la condamnation de la banque.

Une fois encore, pourquoi le pouvoir manifeste-t-il tant de mansuétude à l'égard de la finance ? Une explication vient tout de suite à l'esprit : l'appartenance passée du président Macron à la galaxie de la banque dont il défend avec vigueur les intérêts plus que ceux même de la nation à la tête de laquelle les électeurs l'ont placé. On peut aussi hasarder une hypothèse : celle d'un financement d'une partie de la campagne de l'actuel locataire de l'Elysée par les banques (et peut-être par HSBC elle-même ?).

Il devient décidément urgent que monsieur Macron rende publique la liste de ses généreux donateurs et sponsors. Ce n'est pas qu'une question de transparence, c'est aussi une garantie de démocratie, car la démocratie ne peut rester dans l'ombre des conflits d'intérêt sans perdre son âme.

Continuons à être ceux qui refusent que le monde de la finance puisse impunément priver les états des ressources qui les font vivre.

Denis VÉRITÉ


Le lien pour signer la pétition


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Guy DERIDET, Rock Bay, 29691 Manilva, Andalousie